Aspects financiers

ASSAINISSEMENT

ASPECTS  FINANCIERS

Les travaux de branchements en domaine privé
Les travaux de branchement en domaine publique
Coût de l’opération et impact sur le prix de l’eau

TRAVAUX DE RACCORDEMENTS CHEZ LES PRIVES :

Le particulier signe l’engagement auprès de la collectivité afin de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’eau.
Le particulier consulte des entreprises et fait valider le devis par la collectivité.
La collectivité effectue pour le compte des particuliers, une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau.
Une fois l’aide attribuée à la Collectivité, le particulier peut réaliser les travaux et envoie à la collectivité la déclaration de fin de chantier ainsi que la facture.
La collectivité contrôle le branchement et délivre la conformité.
6. La collectivité reverse l’aide aux particuliers selon les modalités de l’Agence de l’eau.

AIDE POUR LE RACCORDEMENTS DES PARTICULIERS

Travaux réalisés par les particuliers

Aide de 100% par propriétaires, plafonnée à 3000€TTC

COÛT DU BRANCHEMENT EN PARTIE PUBLIQUE

Estimation prévisionnelle de 950€TTC

COÛT DE L’OPERATION ET FINANCEMENT

Coût des travaux de réseaux = 3.120M€ TTC

Subventions attendues (Agence de l’Eau et Département) = 50%

Maîtrise d’ouvrage (emprunts, ici, 1.06M)

Coût du traitement (Station de Hermes)

Financement via la facture d’eau de l’usager

Estimation du futur prix de l’eau : 8.99€ TTC/m3